1. Prix / conditions de paiement : tous les prix s’entendent hors TVA selon prix courants ou accords actuels. Sous toute réserve de modification. Les prix mentionnés sont fixes pour autant que les prix de matières premières ou de la main-d’oeuvre ne subissent pas de fluctuations importantes jusqu’à la livraison de la marchandise. Toute augmentation de prix entrant en vigueur en cours d’exécution d’une commande à long terme peut être appliquée au solde non encore livré de cette dernière. Dans ce cas, l’acheteur a la possibilité de dénoncer le contrat dans un délai d’un mois dès le moment où l’augmentation de prix lui est annoncée.
  2. Conditions d’expédition : la livraison de votre marchandise en Suisse s’effectue par poste ou par camion, généralement, à notre seule discrétion. Pour toute commande d’une valeur brute inférieure à CHF 75.-, un forfait de livraison de CHF 10.- vous est facturé. Pour les envois par express et contre remboursement, ainsi que pour des besoins spéciaux de transport et services, la différence des frais de port et les frais supplémentaires seront facturés. Toutes les expéditions sont acheminées aux risques et périls du destinataire. Lieu d’exécution et de paiement : 8212 Neuhausen am Rheinfall. Des interruptions de production par suite d’événements de force majeure, grèves, incendies, guerre, manque de matières premières nous libèrent de toutes obligations de livraisons pour la durée de ces interruptions.
  3. Les factures sont payables à 30 jours nets, sans escompte. Le vendeur se réserve le droit d‘exiger un intérêt moratoire pour les factures échues.
  4. Contrats : si un contrat de rente présente encore un solde après 12 mois de validité, ce solde sera livré aux prix et conditions en vigueur au moment de la livraison.
  5. Les réclamations ne sont acceptées que lorsqu’elles sont effectuées par écrit et immédiatement après réception et contrôle de la marchandise. En cas de défaut de fabrication ou d’utilisation de matériaux non adéquats, nous nous engageons, soit à améliorer, soit à remplacer la marchandise défectueuse, ceci à notre convenance et aussi vite que possible.
  6. Pour les retours effectués sans responsabilité ou erreur de notre part, nous appliquons une taxe de manutention appropriée. Les retours de marchandises anciennes ou peu courantes ne peuvent être acceptés. Les médicaments ne sont repris que dans des cas exceptionnels, après contrôle final et autorisation par le responsable technique.
  7. Les exécutions spéciales sont facturées selon le travail engendré et ne peuvent pas être reprises. En outre, I’acheteur accepte la quantité livrée jusqu’à concurrence de 10 % en plus ou en moins de sa commande.
  8. Le matériel d’emballage facturé, retourné franco et en bon état, est repris pour le montant facturé ou convenu.
  9. Les présentes conditions entrent immédiatement en vigueur et annulent toutes les éditions précédentes, sous réserve d’augmentations de prix, de modifications des conditions et d’innovations techniques sur produits qui ne feront pas l’objet de communications particulières.
  10. D’autres conditions stipulées par l’acheteur ne sont valables que si nous les avons confirmées par écrit.
  11. Lieu de juridiction : 8200 Schaffhausen

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