Lima explique la LiMA – les modifications du 1er avril 2022

Pour certain·e·s, les explications de la Liste des moyens et appareils (LiMA) sont difficiles à comprendre. C’est la raison pour laquelle vous pouvez profiter des explications régulières de notre collaboratrice fictive Lima qui présente dans cet article les modifications de la LiMA au 1er avril 2022.

Lima explique les modifications de la LiMA

La LiMA dans sa version en vigueur à partir du 1er avril 2022 offre diverses innovations dans la facturation de bandages, d’orthèses, d’oxygénothérapie et de chaussures orthopédiques. Tandis que ces dernières ne connaissent pas de changements majeurs, les nouvelles dispositions auront des conséquences pour les autres produits sur la période de décompte d’avril. HARTMANN easy vous permet de vous détendre car nous avons toujours la base de données actuelle avec les numéros de poste LiMA corrects! 

 

Modifications concernant les bandages et orthèses

Les chapitres LiMA 05 Bandages et 23 Orthèses ont été entièrement remaniés et une nouvelle structure y a été intégrée afin d’une part de mieux délimiter les bandages des orthèses et d’autre part de permettre une distinction des produits standard et des confections sur mesure.  

La fonction de bandages étant de comprimer et/ou de sécuriser la fonction et doivent principalement stabiliser les articulations. Ils se distinguent aussi clairement des articles pour traitement compressif qui servent notamment à traiter les troubles de la circulation veineuse et/ou lymphatique (Articles pour traitement compressif, chap. 17). Les postes ont été entièrement remaniés, de sorte qu’il en existe désormais 47 au lieu de 43. Les postes ont par ailleurs été décrits de manière plus précise, de sorte que le chapitre 05 s’étend désormais sur 7 au lieu de 5 pages. Les montants maximaux rémunérables (MMR) ont aussi été ajustés, en partie à la hausse, en partie à la baisse. Le remaniement s’est certainement avéré pertinent pour adapter la liste aux avancées technologiques, surtout lorsque l’on sait que l’ancienne structure datait du siècle dernier (1999).  

L’ancien chapitre 23 Orthèses a été divisé en deux nouveaux chaptires: 

  • Chap. 22 Orthèses préfabriquées 
  • Chap. 23 Orthèses sur mesure 

Contrairement aux bandages, les orthèses se composent dans leur majorité de matériaux non élastiques. Elles servent soit à immobiliser certaines parties du corps (par exemple après une fracture), ou en cas de mobilisation nécessaire, à permettre un retour contrôlé des articulations atteintes.  
Ici aussi, les postes ont été détaillés et les descriptions mises à jour, ce qui fait que le nombre de postes passent d’environ 20 à désormais 60 sur 9 pages au lieu de 4. Ici aussi, le MMR a été ajusté, aussi bien à la hausse qu’à la baisse. Aucun MMR ne s’applique aux orthèses sur mesure car leur remboursement est régi selon le tarif de l’ASTO ou de l’OSM avec une valeur de point de CHF 1.- (TVA en sus).

 

Changements concernant l’oxygénothérapie 

Le chapitre 14.10 Oxygénothérapie a été largement remanié:  

  • De nombreux postes ont été divisés pour différencier nettement des dispositifs médicaux des services liés comme la maintenance.  
  • Certains postes concernant l’oxygène liquide ont été limités dans le temps à fin 2026, l’oxygène étant autorisée en Suisse à titre de médicament et devant à moyen terme être régie par la Liste des spécialités.  
  • Divers forfaits ont été structurés en plusieurs postes individuels afin d’y définir plus clairement les prestations comprises.  
  • Le remboursement des consommables est désormais régi de manière intégrale par personne et par an sous forme de forfait.  

D’autres limitations et restrictions de combinaison ont été instaurées afin de prévenir toute combinaison non rentable de systèmes et d’assurer la qualité de la prise en charge.  

L’oxygénothérapie présuppose le diagnostic d’une insuffisance respiratoire ayant été mesurée par des méthodes appropriées, comme une analyse de la saturation en oxygène ou des gaz du sang. La poursuite de la thérapie après 3 mois nécessite chez les personnes adultes la pose d’une indication par un médecin spécialiste en pneumologie ou en médecine interne générale et un médecin spécialiste en neurologie en cas de diagnostic d’une algie vasculaire de la face (cluster headache).  

Malgré ce remaniement, les dispositions restent relativement complexes et nous vous recommandons de vous faire conseiller par votre fournisseur.  

 

Modifications apportées aux chaussures orthopédiques 

Dans la nouvelle version de la LiMA, les chaussures orthopédiques ont leur propre chapitre et ne figurent plus parmi les orthèses car ces dernières occupent une toute autre fonction. Les coûts des chaussures orthopédiques sont en premier lieu pris en charge par l’AI ou l’AVS et ne sont couverts que de manière subsidiaire par les caisses d’assurance-maladie. En cas de pose intérimaire de chaussures spéciales pour pansements en clinique suite à une opération, par ex. en cas de gonflements, d’ulcères ou de fractures, le remboursement se fait au forfait par cas. Les chaussures spéciales pour pansements sont soumises à un MMR, tous les autres postes étant remboursés selon les postes de l’OSM tarif à une valeur de point de CHF 1.- (TVA en sus). 

La LiMA actuelle qui est entrée en vigueur le 1er avril 2022 est disponible ici en téléchargement. La base de données dans HARTMANN easy a déjà été adaptée aux nouvelles dispositions simultanément à l’entrée en vigueur de la nouvelle version de la LiMA.  

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Le changement de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) depuis le 1er octobre 2021 s’accompagne d’une nouvelle réglementation du financement. L’AOS (assurance obligatoire des soins) est tenue de rembourser les frais jusqu’à concurrence d’un montant maximal rémunérable (MMR), la personne assurée étant tenue de couvrir les frais supplémentaires. 

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