Modifications de la LiMA à partir du 1er janvier 2026

Les changements les plus susceptibles de vous concerner sont la possibilité de déposer une demande de garantie de prise en charge jusqu’au quintuple MMR en cas de situations de stomie complexes, et plusieurs adaptations concernant l’utilisation des solutions de nettoyage des plaies. Par ailleurs, l’intégration de la nutrition artificielle orale et entérale dans la LiMA est reportée à 2027.

Aperçu détaillé des modifications

Articles de stomie

Dans les cas médicalement fondés, le remboursement des articles de stomie pourra désormais atteindre jusqu’au quintuple du montant maximal remboursable (MMR). Cette modification repose sur le constat que le doublement du MMR, jusqu’ici possible, s’avérait insuffisant dans environ 2 % des cas, notamment lors de situations de stomie complexes. L’objectif est de garantir une prise en charge adéquate et de réduire la charge financière pour les personnes concernées.

Solutions de nettoyage des plaies

La position LiMA du sous-chapitre 99.12 «Solution de nettoyage des plaies» est concernée. Pour les applications nécessitant plus de 40 ml par traitement, les produits de ce sous-chapitre ne pourront plus être utilisés. À la place, les solutions de rinçage du chapitre 99.11 «Solutions de rinçage» devront être employées, celles-ci étant plus économiques pour des volumes plus élevés. Cette modification concerne en particulier la prise en charge des résident·es en établissements médico-sociaux (EMS) ainsi que les client·es des organisations Spitex, pour lesquels des volumes plus importants de solutions de rinçage des plaies sont nécessaires.

Nutrition artificielle et tiges à perfusion

La prise en charge et l’intégration de la nutrition artificielle orale et entérale, ainsi que des moyens d’application, dans la LiMA sont reportées au 1^er janvier 2027, en raison de clarifications encore nécessaires. Jusqu’à cette date, les contrats existants entre les fournisseurs de soins à domicile et les assurances maladie restent applicables. Les restrictions initialement prévues concernant l’utilisation simultanée des tiges de perfusion et des moyens d’application ne seront pas introduites, celles-ci ayant reposé sur des hypothèses incorrectes. Les deux positions restent ainsi combinables.

Oxygène médical

L’intégration prévue de l’oxygène médical dans la Liste des spécialités (LS) est reportée de cinq ans, en raison d’un manque de ressources à l’OFSP. La réglementation actuelle demeure donc inchangée jusqu’à fin 2031. La fourniture en oxygène médical reste garantie, sans modification à ce stade.

Surveillance du glucose (CGM)

• Dès 2026, la prise en charge des systèmes CGM sera étendue aux personnes atteintes de diabète de type 2 sous insulinothérapie non intensive.
• Les chapitres LiMA relatifs aux CGM sont restructurés afin de clarifier la distinction entre utilisation autonome et utilisation en combinaison avec une pompe à insuline.
• Les mentions «précalibré» et «sans calibration durant le port» sont supprimées du sous-chapitre 21.06 de la LiMA, permettant une calibration en cas d’écart entre les valeurs glycémiques mesurées et celles affichées par le capteur. Cela permet d’éviter que le capteur doive être éliminé et que les résident·es ou client·es soient contraint·es de recourir à des mesures capillaires de la glycémie à l’aide de bandelettes de test jusqu’à la mise en place d’un nouveau capteur.

Attelles de mobilisation, active

Les attelles de mobilisation active sont des dispositifs thérapeutiques utilisés après une intervention du genou ou de la hanche, en complément de la physiothérapie, afin de favoriser la mobilité articulaire, la coordination et la récupération fonctionnelle. En raison d’incertitudes concernant leur efficacité, leur adéquation et leur rentabilité, ces positions ont été mises en évaluation jusqu’au 31 décembre 2025. La littérature scientifique disponible montre un nombre limité de participants et ne permet pas de démontrer une efficacité suffisante en ambulatoire. Les positions 30.03.01.00.2 (Attelle de mobilisation active du genou) et 30.03.01.01.1 (Forfait pour l’ajustement et l’instruction) sont donc supprimées.

Applications de santé numériques à usage médical pour les dépressions

La nouvelle position 40.01.01.00.1 est introduite pour les applications de santé numériques interactives pour la thérapie comportementale et cognitive lors de dépressions, en auto-utilisation. Le produit «deprexis» peut être utilisé pour des épisodes dépressifs légers à modérés ou des troubles dépressifs récidivants, en complément d’une psychothérapie ou avant de débuter une thérapie. L’application est utilisée de manière autonome à domicile et doit être prescrite par un·e médecin spécialiste. La position générique, ce qui permet également le remboursement d’autres produits répondant aux mêmes critères. La prise en charge n’est pas prévue pour les dépressions sévères. La position est mise en évaluation jusqu’au 31 décembre 2026 afin de clarifier les questions relatives à la rentabilité et au calcul du montant maximal remboursable (MMR).

Demandes rejetées

Les demandes suivantes ont été évaluées et rejetées par l’OFSP:

• Les pansements contenant du cuivre ne sont pas pris en charge, leur efficacité n’ayant pas été démontrée en raison d’un manque de preuves suffisantes.
• La demande d’ajustement du MMR pour les positions LiMA 35.05.09.10.1 (Gel pour les plaies avec agent conservateur 25 g/ml), 99.12.03.00.1 (Solution de nettoyage des plaies, min. 250 ml) et 99.12.05.00.1 (Solution de nettoyage des plaies 1000 ml) a été refusée. Le refus repose sur le fait qu’un MMR plus élevé ne serait plus rentable, les MMR actuels étant donc maintenus. Dans le cadre de cette évaluation du MMR, la position 35.05.09.10.1 (Gel pour les plaies avec agent conservateur 25 g/ml) a été supprimée de la LiMA en raison d’une rentabilité insuffisante.
• La prise en charge des CGM n’est pas prévue pour les résident·es ou client·es en phase de régulation d’un traitement diabétique nouvellement initié, en cas de valeur HbA1c non fiable, pour le diabète gestationnel, ou pour des capteurs supplémentaires.
• La demande de passage d’un forfait journalier à un forfait annuel pour la position 21.06.02.00.1 Capteurs a été refusée. Ceci vise à éviter les problèmes de facturation et tient compte du fait que la durée de port des capteurs varie selon le fabricant.
  Une autre demande visant à ajouter un capteur annuel supplémentaire dans la position 21.06.02.00.1 a également été refusée, le MMR incluant déjà un capteur supplémentaire.
  La demande renommer la position de 21.06.02.00.1 de «Capteurs» à «Capteurs et transmetteurs» a également été refusée. Cette décision se fonde sur le fait que les capteurs avec transmetteur séparé seront remplacés par des capteurs moins coûteux avec transmetteur intégré dans les prochaines années.
• La prise en charge des coûts pour les pompes à insuline avec système automatisé et algorithme AID en tant que pack complet n’est pas prévue. Les systèmes AID sont pris en charge dans des positions séparées de la LiMA (exception faite de l’algorithme AID).
• Les applications de santé numériques pour le trouble de la personnalité borderline ne sont pas prises en charge.
• La demande d’ajout d’une position pour les exoprothèses CAM (complexe aréolaire mammaire) dans le sous-chapitre 24.02 Exoprothèses mammaires a été refusée. Le refus se justifie par l’existence d’alternatives thérapeutiques permanentes et par le fait que l’efficacité des exoprothèses CAM n’est pas suffisamment documentée.

Modifications rédactionnelles

Les modifications rédactionnelles suivantes ont été réalisées:

• Mise à jour de la référence tarifaire pour la technologie orthopédique à partir d’octobre 2025.
• Correction de la traduction dans le chapitre Solutions de nettoyage des plaies: «agents conservés» est remplacé par «agents conservateurs».

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