Montant maximum rémunérable LiMA

La LiMA (Liste des moyens et appareils) indique quels dispositifs médicaux sont remboursés par la caisse de maladie. La caisse de maladie prend en charge les coûts de ces produits jusqu'à un certain MMR (montant maximal de remboursement). 

Il existe deux types de montants de remboursement maximum :

• MMR soins : Applicable si la personne assurée vit dans un établissement de soins ou si un service d'aide et de soins à domicile (ASM)¹  envoie la facture à la caisse maladie.
• MMR utilisation personnelle : S'applique si la personne assurée utilise les produits elle-même ou avec l'aide d'une personne non professionnelle, et également si la facture provient d'une pharmacie, d'un cabinet médical ou d'un centre de remise².

Conformément à la LiMA de l'OFSP, vous pouvez facturer par résident les articles LiMA à votre prix d'achat effectif, y compris la TVA, avec la caisse maladie concernée. La réglementation LiMA correspond à la LAMal (état octobre 2021 ; 832.10 ; section 6, article 56 "caractère économique des prestations" ; pages 33-34) et s'applique également à votre facturation aux assurés/clients (Tiers garant).

Le prix de facturation ne doit pas dépasser le MMR soins / MMR utilisation personnelle (Montant maximum rémunérable). Les éventuels dépassements ne sont pas pris en charge par la caisse maladie et doivent être facturés aux résidents/clients.

Dans le panier, le MMR soins / MMR utilisation personelle ainsi que votre prix d'achat hors TVA sont affichés. Si votre prix d'achat TTC dépasse le MMR, le MMR affiché en rouge avec un avertissement.

¹ Service d'aide et de soins à domicile (ASM) : une infirmière ou une organisation indépendante qui fournit des soins et de l'aide à domicile.

² Lieu de remise : par exemple un fournisseur, mais pas un service d'aide et de soins à domicile.